Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OMYOZ, accessible à l'adresse https://omyoz.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Identification du vendeur
Dom Honorat LLC
Forme juridique : LLC enregistrée aux États-Unis (USA)
Siège social : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE N, ALBUQUERQUE, NM 87110 (USA)
Email : contact@omyoz.com
Téléphone : +1 626 721 1537
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un remboursement intégral ;
- un avoir ;
- un produit de remplacement de valeur équivalente.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés :
- Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable ;
- ou conformément au régime fiscal du Vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- informations inexactes ou incomplètes.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site, notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de Livraison disponible sur le Site.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées.
9. Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception.
Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur de commande) doit être signalée dans les meilleurs délais à :
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d'origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du Client.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi française :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
- des perturbations liées au réseau Internet ;
- des cas de force majeure ;
- des retards imputables au transporteur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
19. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
OMYOZ
Email : contact@omyoz.com
Téléphone : +1 626 721 1537
