Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Omyoz, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

Dom Honorat LLC
Forme juridique : LLC enregistrée aux États-Unis (USA)
Siège social : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE N, ALBUQUERQUE, NM 87110 (USA)
Email : contact@omyoz.com

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439

3. Définitions

Site : désigne le site internet Omyoz.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
Client : Utilisateur effectuant un achat sur le Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

5. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
informer immédiatement le Site de toute utilisation frauduleuse de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable des activités réalisées depuis son compte.

6. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Site conformément à la législation en vigueur ;
ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou frauduleux ;
ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

7. Produits et services

Les produits et services présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, illustrations ou visuels présentés n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Les conditions de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
marques ;
graphismes ;
éléments techniques ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite certaines données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin :

d'assurer son bon fonctionnement ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de mesurer l'audience ;
de proposer des contenus adaptés.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

11. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

des interruptions temporaires du Site ;
des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Site ;
des problèmes liés au réseau Internet ;
des contenus publiés par des tiers ;
des conséquences résultant d'informations erronées fournies par l'Utilisateur.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

13. Suspension ou suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

de violation des présentes CGU ;
de comportement frauduleux ;
d'utilisation abusive du Site ;
d'atteinte à la sécurité du Site ou des autres utilisateurs.

Cette mesure pourra être prise sans préavis ni indemnité.

14. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne.

Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.